Baisse des dotations : le bloc communal « dénonce la différence de traitement dans l'effort demandé »

Malgré les protestations des élus locaux, qui craignent un « scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance »  et dont les principales associations ont rencontré hier les ministres du Budget, de la Décentralisation et de la Réforme territoriale, le gouvernement a confirmé le montant de la baisse des dotations entre 2015 et 2017, qui atteindra bien les 11 milliards d’euros (soit 28 milliards cumulés de 2014 à 2017).
« Les collectivités demandent qu’à la baisse des dotations correspondent une baisse équivalente des charges »  imposées par l’Etat, ont demandé l’AMF, l’AMGVF, Villes de France, l’APVF, l’ADCF et l’ACUF dans un communiqué commun publié à la sortie de la réunion. Les associations y rappellent le coût des dépenses imposées en 2012 (1,3 milliard d’euros selon la Cour des comptes) et celui de la réforme des rythmes scolaires (1 milliard).
En outre, les associations du bloc communal exigent la « clarté »  sur la « différence de traitement dont sont victimes les collectivités locales dans l’effort demandé »  ; en effet, si elles devront faire face à une perte de ressources nette et supérieure à leur poids dans la dépense publique, l’Etat et la Sécurité sociale se verront simplement imposer une réduction de leurs dépenses, font-elles valoir.
Devant Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, les associations du bloc communal ont répété leurs craintes pour l’investissement local et réclamé l’ouverture d’une « réflexion »  sur les modalités permettant de leurs préserver. Surtout, elles ont exprimé leurs craintes de voir le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) intégré à « l’enveloppe normée »  des dotations, c’est-à-dire à la partie des concours financiers susceptible d’être réduite l’année prochaine. « Sa réintégration serait un très mauvais signal pour l’investissement et contraire aux engagements du gouvernement », mettent en garde les associations du bloc communal.
Celles-ci ont encore demandé à l’Etat de « véritables leviers leur permettant d’optimiser leurs charges de gestion », notamment en obtenant un contrôle plus important sur l’évolution de leurs dépenses de personnel.
Hier, les ministres ont apporté peu d’informations nouvelles aux élus, si ce n’est que la baisse des dotations sera lissée sur les trois ans ; ainsi, après une réduction d’1,5 milliard d’euros en 2014, les concours financiers de l’Etat devraient diminuer de 3,67 milliards en 2015, et autant en 2016 et 2017. Autre annonce, qui n’engage pas le gouvernement à grand-chose, étant donné la multiplication récente et peu lisible des « chocs de simplification »  et autres programmes pluriannuels de simplification, l’installation d’un « groupe de travail »  visant à « aboutir à des mesures concrètes d’allègement de normes existantes et de maîtrise des normes nouvelles »  pesant sur les collectivités. Ce groupe de travail sera mis en place par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, qui présidait le conseil de simplification pour les entreprises avant son entrée au gouvernement au début du mois. Une annonce qui ne correspond pas vraiment aux attentes des associations du bloc communal, qui ont insisté une fois de plus, hier, pour obtenir une « véritable remise à plat des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets locaux ».
Les élus devraient à nouveau rencontrer le gouvernement le 21 juillet. Lors de cette réunion, les ministres devraient annoncer la ventilation de la baisse des dotations entre communes, départements et régions, en se basant sur les travaux du Comité des finances locales (CFL), qui se réunira à plusieurs reprises au cours du mois de juillet.

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